politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Mis à jour le 15/04/2020

1. Parties et objet

Phosphore srl (ci-après “Phosphore” ou “le Responsable du Traitement“)
Colline des Sources, 23 – 1325 Bonlez
BCE / TVA : 0442.701.268

Profession règlementée : Conseil en communication et multimédia

Phosphore établi la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.phosphoresrl.be, (ci-après le “Site“), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Phosphore.

Le terme “Utilisateur“, fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Phosphore détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelle du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Phosphore s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, la “Loi“) et au règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement“).

Phosphore est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant“). Le cas échéant, Phosphore s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Phosphore, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Phosphore, sera conforme à la loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Phosphore, conformément aux finalités citées pus bas, via : le formulaire de contact.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes : Répondre aux questions et aux demandes de l’Utilisateur.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’utilisateur consent, lors de la visite et de l’utilisation du Site, que Phosphore recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes : Le nom et l’adresse email de l’utilisateur, ainsi que les données contenues dans le message de l’utilisateur.

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donnée par l’acte positif par lequel l’Utilisateur à coché la case proposant la page de Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Phosphore. Tout contrat liant Phosphore et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonnée à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Phosphore, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécéssaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est en tout cas inférieure à : 6 mois.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Phosphore qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Phosphore dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Phosphore, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données ont été divulguées respectent le contenu de la présent Politique de confidentialité. Phosphore assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans l’hypothèse ou les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ses données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : raphaelle@phosphoresrl.be en joignant une copie de sa carte d’identité.

a) Droit d’accès

Phosphore garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : 

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple) ces informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b) Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais ( inférieur à : 1 mois).

c) Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Phosphore auprès de L’Autorité de protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. 

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes : 
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35 
E-mail : contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

9. Limitation de responsabilité du Responsable du Traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Phosphore. Le contenu de ces sites et le non respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Phosphore.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou des données personnelles sur le site Internet. Phosphore conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable du Traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de Traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Phosphore n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement rédigée par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Phosphore. 

11. Contact

Pour toutes questions ou réclamations relatives à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l’adresse e-mail suivante : contact@phosphoresrl.be ou directement sur la page Contact